JORF n°287 du 11 décembre 1990

Arrêté du 4 décembre 1990

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET EXERCEES PAR M. CLAUDE OLIVIERI.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-07-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.