Arrêtent:
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Arrêté du 4 décembre 1990
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 5 avril 1990;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 mai 1990;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Art. 1er. - Les articles 2, 3, 13 et 14 de l'arrêté du 3 octobre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
<<Art. 2. - La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend:
<<- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils;
<<- la sous-direction de l'administration territoriale;
<<- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.>> <<Art. 3. - La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
<<Elle comprend:
<<- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés;
<<- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils;
<<- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.>> <<Art. 13. - La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.
<<Elle comprend:
<<- le bureau des personnels de l'administration centrale;
<<- le bureau des affaires générales des personnels de préfecture;
<<- le bureau de la gestion des personnels de préfecture;
<<- le bureau des personnels techniques et spécialisés.>> <<Art. 14. - La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.
<<Elle est chargée de l'accueil, de la formation et de la préparation aux concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police, et sous réserve des attributions de formation confiées à la direction de la sécurité civile.
<<Elle comprend:
<<- le bureau du Centre national de formation;
<<- le bureau des formations;
<<- le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle;
<<- le bureau des actions locales et externes.>>
<<Art. 2. - La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend:
<<- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils;
<<- la sous-direction de l'administration territoriale;
<<- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.>> <<Art. 3. - La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
<<Elle comprend:
<<- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés;
<<- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils;
<<- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.>> <<Art. 13. - La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.
<<Elle comprend:
<<- le bureau des personnels de l'administration centrale;
<<- le bureau des affaires générales des personnels de préfecture;
<<- le bureau de la gestion des personnels de préfecture;
<<- le bureau des personnels techniques et spécialisés.>> <<Art. 14. - La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.
<<Elle est chargée de l'accueil, de la formation et de la préparation aux concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police, et sous réserve des attributions de formation confiées à la direction de la sécurité civile.
<<Elle comprend:
<<- le bureau du Centre national de formation;
<<- le bureau des formations;
<<- le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle;
<<- le bureau des actions locales et externes.>>
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2,3,13 ET 14 DE L'ARRETE DU 03-10-1985:
COMPOSITION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES AFFAIRES POLITIQUES:
SOUS-DIRECTION DU CORPS PREFECTORAL ET DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE.
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE.
ROLE DES SOUS-DIRECTIONS SUSVISEES.
Fait à Paris, le 4 décembre 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Arrêté du 4 décembre 1990