Arrêtent:
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JORF n°282 du 5 décembre 1990
Arrêté du 4 décembre 1990
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 5 avril 1990;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 mai 1990;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Art. 1er. - Les articles 2, 3, 13 et 14 de l'arrêté du 3 octobre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
<<art. 2.="" -="" la="" direction="" de="" l'administration="" territoriale="" et="" des="" affaires="" politiques="" comprend:="" <<-="" sous-direction="" du="" corps="" préfectoral="" administrateurs="" civils;="" territoriale;="" vie="" associative.="">> <<art. 3.="" -="" la="" sous-direction="" du="" corps="" préfectoral="" et="" des="" administrateurs="" civils="" est="" chargée="" de="" gestion="" management="" emplois,="" effectifs="" carrières="" ces="" différents="" corps.="" <<elle="" comprend:="" <<-="" mission="" politique="" mobilité="" débouchés;="" le="" bureau="" civils;="" civils.="">> <<art. 13.="" -="" la="" sous-direction="" des="" personnels="" est="" chargée="" de="" gestion="" relevant="" du="" ministère="" l'intérieur,="" à="" l'exception="" corps="" l'inspection="" générale="" l'administration,="" préfectoral="" et="" administrateurs="" civils,="" ainsi="" que="" administratifs="" actifs="" police.="" <<elle="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" l'administration="" centrale;="" affaires="" générales="" préfecture;="" techniques="" spécialisés.="">> <<art. 14.="" -="" la="" sous-direction="" du="" recrutement="" et="" de="" formation="" est="" chargée="" des="" personnels="" relevant="" ministère="" l'intérieur,="" à="" l'exception="" corps="" l'inspection="" générale="" l'administration,="" préfectoral="" administrateurs="" civils,="" ainsi="" que="" administratifs="" actifs="" police.="" <<elle="" l'accueil,="" préparation="" aux="" concours="" l'ensemble="" police,="" sous="" réserve="" attributions="" confiées="" direction="" sécurité="" civile.="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" centre="" national="" formation;="" formations;="" promotion="" professionnelle;="" actions="" locales="" externes.="">></art.></art.></art.></art.>
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2,3,13 ET 14 DE L'ARRETE DU 03-10-1985:
COMPOSITION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES AFFAIRES POLITIQUES:
SOUS-DIRECTION DU CORPS PREFECTORAL ET DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE.
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE.
ROLE DES SOUS-DIRECTIONS SUSVISEES.
Fait à Paris, le 4 décembre 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE