JORF n°297 du 22 décembre 1990
Arrêté du 4 décembre 1990
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 4 décembre 1990, sont désignés comme assesseurs près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale: Mme Lardreau (Gisèle), titulaire, M. Rihouet (Bernard), suppléant, en qualité de représentants de la Régie autonome des transports parisiens.
MME. LARDREAU GISELE ET M. RIHOUET BERNARD SONT DESIGNES COMME ASSESSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA RATP.