Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 4 décembre 1990, l'arrêté du 13 novembre 1990 portant nomination d'assesseurs près la Commission nationale technique est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de <<Mme Mauger (Hélène)>>, il convient de lire <<Mme Mauger (Eliane)>>.

MODIFICATION CONCERNANT MME. MAUGER: LIRE "ELIANE" AU LIEU DE "HELENE".