JORF n°4 du 5 janvier 1990

Arrêté du 4 décembre 1989

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 4 décembre 1989, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nice et des Alpes-Maritimes pour l'exploitation des aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu est modifié et complété comme il est indiqué dans l'avenant no 3 à ce cahier des charges joint au présent arrêté (1).

Les frais de la publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie.

(1) L'avenant no 3 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nice.

LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES POUR L'EXPLOITATION DES AEROPORTS DE NICE-COTE-D'AZUR ET CANNES-MANDELIEU EST MODIFIE ET COMPLETE COMME IL EST INDIQUE DANS L'AVENANT N0 3 A CE CAHIER DES CHARGES JOINT AU PRESENT ARRETE.

CET AVENANT PEUT ETRE CONSULTE AU SIEGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE.