Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 décembre 1984
INSCRIPTION SUR LA PLAQUE DU CONSTRUCTEUR.
APPLICABLE A TOUS LES VEHICULES MIS EN CIRCULATION POUR LA PREMIERE FOIS A COMPTER DU 01-01-1985.
Arrêté du 4 décembre 1984
Section précédente
Section parente
Section suivante
INSCRIPTION SUR LA PLAQUE DU CONSTRUCTEUR.
APPLICABLE A TOUS LES VEHICULES MIS EN CIRCULATION POUR LA PREMIERE FOIS A COMPTER DU 01-01-1985.