Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 décembre 1965
CONDITIONS DE REMUNERATION ET DE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Rectificatif au JO du 31-12-1965 page 12003
Arrêté du 4 décembre 1965
Modifié parArrêtéArrêté