JORF n°0088 du 12 avril 2025

Par arrêté du ministre d'État, ministre des outre-mer, du ministre d'État, ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 4 avril 2025, en application des dispositions de l'article D. 125-2-1 du code des assurances, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances :

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Titulaires :
Mme Aude-Sixtine ROUSSEAU, directrice réassurance non-vie et construction chez Allianz ;
Mme Valérie LAPARADE, responsable technique national habitation et responsabilité civile chez Crédit Agricole Assurances Pacifica ;
Mme Murielle PERRU, responsable études dommages aux biens et responsabilité civile chez Groupama Gan ;
M. Christophe DELCAMP, directeur des assurances dommages et responsabilité chez France assureurs ;
Mme Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY, responsable risque habitation et outre-mer chez France assureurs.
Suppléants :
Mme Sophie MASSET, directrice règlements toutes branches chez Axa ;
M. Frédéric SENESCAL, responsable technique indemnisation chez BPCE assurances Iard ;
M. Guillaume CHARRON, direction technique chez IARD Macif ;
M. Adil QSIYER, direction des assurances de dommages et responsabilité chez France assureurs.

Au titre des professionnels du secteur de la réassurance

Titulaire : M. Yves DOMMERGUES, directeur chez SCOR SE.
Suppléant : Mme Anne-Claire SERRE, directrice chez ODYSSEY RE.

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaires :
M. Stéphane BAUDU, maire de La Chaussé Saint-Victor (Loir-et-Cher) ;
Mme Ericka BAREIGTS, maire de Saint-Denis (La Réunion) ;
Mme Valérie DUQUESNE, maire de Condé-en-Normandie (Calvados) ;
Mme Marie-Hélène HERRY, maire de Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan)
M. Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) ;
M. Eric MENASSI, maire de Trèbes (Aude).
Suppléants :
M. Olivier PEVERELLI, maire du Teil (Ardèche) ;
M. François-Xavier CECCOLI, maire de San-Giuliano (Haute-Corse) ;
Mme Vinciane FABER, maire de Louvil (Nord) ;
Mme Caroline DOUCERAIN, maire des Loges-en-Josas (Yvelines).

Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles

Titulaires :
Mme Gwenaëlle LE JEUNE de l'association UFC Que Choisir ;
Mme Hélène NIKTAS de l'association nationale les oubliés de la canicule.
Suppléants :
Mme Mélanie SALDANHA de l'association UFC Que Choisir ;
M. Yves MOALIC de l'association nationale les oubliés de la canicule.

Au titre des représentants des entreprises

Titulaires :
M. Louis DEROIN, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Territoire de Belfort ;
M. Bruno BLANDIN, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Guadeloupe.
Suppléants :
M. Lionel VIGNAUD, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
M. Sébastien SUREAU, directeur de mission Environnement du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la commission

M. Freddy VINET, professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3 ;
Mme Sarah LESPINASSE, chef de service à la Fédération française du bâtiment.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, ministre des outre-mer, du ministre d'État, ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 4 avril 2025, en application des dispositions de l'article D. 125-2-1 du code des assurances, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances :

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Titulaires :

Mme Aude-Sixtine ROUSSEAU, directrice réassurance non-vie et construction chez Allianz ;

Mme Valérie LAPARADE, responsable technique national habitation et responsabilité civile chez Crédit Agricole Assurances Pacifica ;

Mme Murielle PERRU, responsable études dommages aux biens et responsabilité civile chez Groupama Gan ;

M. Christophe DELCAMP, directeur des assurances dommages et responsabilité chez France assureurs ;

Mme Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY, responsable risque habitation et outre-mer chez France assureurs.

Suppléants :

Mme Sophie MASSET, directrice règlements toutes branches chez Axa ;

M. Frédéric SENESCAL, responsable technique indemnisation chez BPCE assurances Iard ;

M. Guillaume CHARRON, direction technique chez IARD Macif ;

M. Adil QSIYER, direction des assurances de dommages et responsabilité chez France assureurs.

Au titre des professionnels du secteur de la réassurance

Titulaire : M. Yves DOMMERGUES, directeur chez SCOR SE.

Suppléant : Mme Anne-Claire SERRE, directrice chez ODYSSEY RE.

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaires :

M. Stéphane BAUDU, maire de La Chaussé Saint-Victor (Loir-et-Cher) ;

Mme Ericka BAREIGTS, maire de Saint-Denis (La Réunion) ;

Mme Valérie DUQUESNE, maire de Condé-en-Normandie (Calvados) ;

Mme Marie-Hélène HERRY, maire de Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan)

M. Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) ;

M. Eric MENASSI, maire de Trèbes (Aude).

Suppléants :

M. Olivier PEVERELLI, maire du Teil (Ardèche) ;

M. François-Xavier CECCOLI, maire de San-Giuliano (Haute-Corse) ;

Mme Vinciane FABER, maire de Louvil (Nord) ;

Mme Caroline DOUCERAIN, maire des Loges-en-Josas (Yvelines).

Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles

Titulaires :

Mme Gwenaëlle LE JEUNE de l'association UFC Que Choisir ;

Mme Hélène NIKTAS de l'association nationale les oubliés de la canicule.

Suppléants :

Mme Mélanie SALDANHA de l'association UFC Que Choisir ;

M. Yves MOALIC de l'association nationale les oubliés de la canicule.

Au titre des représentants des entreprises

Titulaires :

M. Louis DEROIN, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Territoire de Belfort ;

M. Bruno BLANDIN, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Guadeloupe.

Suppléants :

M. Lionel VIGNAUD, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

M. Sébastien SUREAU, directeur de mission Environnement du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la commission

M. Freddy VINET, professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3 ;

Mme Sarah LESPINASSE, chef de service à la Fédération française du bâtiment.