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Arrêté du 4 avril 2024

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et plusieurs pays, en précisant les règles pour les passagers, le courrier et le fret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu la demande de la société Transavia France,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et plusieurs pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null

En vigueur depuis le 17 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier l'arrêté dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2024

Arrêté du 4 avril 2024
Article 1
Article 2