Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la passation et l'exécution des marchés au CRNA-O
Résumé Les chefs du CRNA-O peuvent signer des papiers pour des marchés jusqu'à 90 000 € et des parties de marchés plus chers, mais seulement jusqu'à 90 000 € par partie.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
- Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
A :
M. Olivier Jouans, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Raphaël Lesnard, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest.
1 version