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Chapitre 2.1

Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)

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Article 11

Délégation de signatures pour les marchés et les services de la navigation aérienne région parisienne

JORF n°0082 du 7 avril 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature et la représentation de la DSNA

Résumé Certains ingénieurs et adjoints peuvent signer des documents et représenter la DSNA pour les marchés, mais seulement dans leurs limites de pouvoir

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives :
A :
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
M. Pierre Berolatti, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint région parisienne au directeur des opérations ;
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives :

A :

M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;

M. Pierre Berolatti, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;

M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;

M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint région parisienne au directeur des opérations ;

M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.