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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un stagiaire magistrat
Résumé Un stagiaire magistrat a démissionné et sa démission a été acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2023, la démission de M. D'ARGENT DE DEUX FONTAINES (D'ARGENT) (Raphaël, Tanguy, Marie), candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire, est acceptée, à compter du 2 avril 2023.
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