JORF n°0083 du 8 avril 2022

Arrêté du 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutations de magistrats dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé Des juges ont été déplacés dans différents tribunaux en France à partir de septembre 2022.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2022, les présidents du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Pascale BAILLY, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Christian BAUZERAND, vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Pierre-Maurice BENTOLILA, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Mylène BERNABEAU, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Toulon, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Thierry BESSE, président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Irline BILLANDON, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Laurent BOISSY, vice-président au tribunal administratif de Besançon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Dijon, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Thierry BONHOMME, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Catherine BRUNO-SALEL, vice-présidente au tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Luc CAMPOY, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Aurélie CHAUVIN, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Stéphane DERLANGE, vice-président au tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Rudolph D'HAËM, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Hélène DOUET, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Dominique FERRARI, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Christophe FOUASSIER, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Jean-Philippe GAYRARD, président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Pierre-Yves GONNEAU, vice-président au tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Catherine GOSSELIN, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Sophie GROSSRIEDER, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Besançon, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Véronique HERMANN-JAGER, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Alain LE MÉHAUTÉ, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Laurent LEVY BEN CHETON, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Audrey MACAUD, vice-présidente au tribunal administratif de Rouen, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Sylvie MÉGRET, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Céline MICHEL, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Sylvande PERDU, vice-présidente au tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Fabien PLATILLERO, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Valérie POUPINEAU, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Philippe REES, président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Benjamin ROHMER, vice-président au tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Olivier ROUSSET, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Dijon, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Jean-Philippe SEVAL, vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte, est muté en qualité de président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Frédéric SILVESTRE-TOUSSAINT-FORTESA, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Jean-François SIMONNOT, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Henri STILLMUNKES, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Emmanuelle TOPIN, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Véronique VACCARO-PLANCHET, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Aurélia VINCENT, vice-présidente au tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Fabienne ZUCCARELLO, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2022.