JORF n°0083 du 8 avril 2022

Arrêté du 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation de magistrats au sein des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé Des juges changent de poste dans différents tribunaux en septembre 2022.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2022 :
Mme Sylvie BADER-KOZA, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à compter du 1er septembre 2022.
M. Guillaume CHAZAN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2022.
M. Sébastien DAVESNE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nancy, à compter du 1er septembre 2022.
Mme Isabelle DELY, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2022.
Mme Sylvie VIDAL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2022.
M. Marc WALLERICH, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2022.