JORF n°0083 du 8 avril 2022

Arrêté du 4 avril 2022

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 4 avril 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable.
L'examen professionnel est ouvert dans les trois spécialités :

- techniques générales ;
- exploitation et entretien des infrastructures ;
- navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 11 avril 2022.
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 20 mai 2022.
L'épreuve écrite se déroulera le jeudi 15 septembre 2022.
L'épreuve orale se déroulera à partir du lundi 14 novembre 2022.
En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre pour le lundi 31 octobre 2022.
Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.
Les demandes d'inscriptions doivent se conformer aux instructions figurant dans la présentation générale et la notice explicative du concours.

  1. Une forme intégralement dématérialisée
    sur internet : www.concours.developpement-durable.gouv.fr puis "inscription ".
    Pour que votre inscription soit prise en compte, effectuez bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription que vous devez impérativement imprimer et conserver.
    Les pièces justificatives (hors RAEP) seront impérativement téléversées sur le site des concours du ministère de la transition écologique au plus tard le vendredi 20 mai 2022, à l'adresse suivante : www.concours.developpement-durable.gouv.fr
    La date de fin de saisie par internet est fixée au vendredi 20 mai 2022 à midi (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.
  2. Une forme intégralement par dossier papier
    Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au :
    Ministère de la transition écologique, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, pôle technique SG/DRH/D/RM1, examen professionnel de techniciens supérieurs du développement durable, Arche Paroi Sud, bureau APS 14S01, 92055 La Défense Cedex.
    Après réception des dossiers papiers, les candidats les renseignent, les signent et les renvoient à l'adresse ci-dessus avec les pièces justificatives et éventuellement la demande d'aménagement spécifique au plus tard, le vendredi 20 mai 2022.
    Attention : Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au vendredi 20 mai 2022. Tout dossier parvenant au bureau des recrutements par concours - SG/DRH/D/RM1 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 20 mai 2022 (date de clôture des inscriptions) ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

- via internet à l'adresse : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/ puis "concours " et concours du ministère (hors aviation civile).
- Par courriel auprès :

Unité en charge de l'examen professionnel de techniciens supérieurs du développement durable :
[email protected]
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuve doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le vendredi 10 juin 2022, conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable est fixé à 16.
Ces postes sont répartis de la façon suivante :
Spécialité "techniques générales " : 12 ;
Spécialité "exploitation et entretien des infrastructures " : 3 ;
Spécialité "navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral " : 1.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique.