Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
Mme GAILLARD (Sophie, Catherine), épouse DEBIESSE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. GROSJEAN (Philippe, Albert, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».