JORF n°0090 du 15 avril 2017

Arrêté du 4 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 4 avril 2017, M. Eric DEUTSCH, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », en remplacement de M. Gilles MENANTEAU.