JORF n°0087 du 13 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 4 avril 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé parc d'activités Millénaire II, Le Triade II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Bretelle 3, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Coin des Pantennes, 21440 Poiseul-la-Grange.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.