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Arrêté du 4 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2003, sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 31 mars 2003, présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes :
- Bretagne et Pays de la Loire : Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, conseillère à la cour d'appel de Versailles :

  • Aquitaine et Midi-Pyrénées : M. Philippe Lemaire, conseiller à la cour d'appel d'Angers ;
  • Lorraine et Alsace : M. Gérard Lion, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy ;
  • Haute-Normandie : M. Jean Guigue, président du tribunal de grande instance de Bobigny ;
  • Auvergne : M. Dominique Matagrin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
  • Picardie : M. Jean-Claude Thon, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges ;
  • Languedoc-Roussillon : M.
Philippe Chiaverini, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon.

Arrêté du 4 avril 2003