Abrogé15 mars 2012
Créé le 1 mai 1996
La diffusion de l'arrêté et de ses annexes est assurée par le service de l'information aéronautique, 91205 Athis-Mons Cedex.
Arrêté du 4 avril 1996
Article 45
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 mars 2012
En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012
La diffusion de l'arrêté et de ses annexes est assurée par le service de l'information aéronautique, 91205 Athis-Mons Cedex.