Abrogé15 mars 2012
Créé le 1 mai 1996
Les attributions dévolues au directeur de l'aviation civile territorialement compétent sont exercées, pour les aérodromes relevant de son autorité, par le directeur général d'Aéroports de Paris.
Créé le 1 mai 1996
Abrogé depuis le jeudi 15 mars 2012
En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012
Les attributions dévolues au directeur de l'aviation civile territorialement compétent sont exercées, pour les aérodromes relevant de son autorité, par le directeur général d'Aéroports de Paris.