Arrêté du 4 avril 1996

Article 43

Abrogé15 mars 2012

Créé le 1 mai 1996

Les attributions dévolues au directeur de l'aviation civile territorialement compétent sont exercées, pour les aérodromes relevant de son autorité, par le directeur général d'Aéroports de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mars 2012

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012

Les attributions dévolues au directeur de l'aviation civile territorialement compétent sont exercées, pour les aérodromes relevant de son autorité, par le directeur général d'Aéroports de Paris.