Arrêté du 4 avril 1996

Article 42

Abrogé15 mars 2012

Créé le 1 mai 1996

Le présent arrêté est applicable à partir du 1er mai 1996. Il abroge l'arrêté interministériel du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes et toutes dispositions antérieures réglementant cette activité spécifique.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-03

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mars 2012

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012

Le présent arrêté est applicable à partir du 1er mai 1996. Il abroge l'arrêté interministériel du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes et toutes dispositions antérieures réglementant cette activité spécifique.