JORF n°88 du 13 avril 1990

Arrêté du 4 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1990, M. Schneider (Sylvain, Joseph, Albin) est nommé notaire à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Remmel (François, Marie,

Paul), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 26 septembre 1989.