Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 4 avril 1990, l'arrêté du 6 octobre 1989 portant déclassement et remise de routes sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) est modifié ainsi qu'il suit:

<<La désignation des sections cadastrales AV 319, 320, 325 est complétée par celle de la section AV 323.>>

MODIFIE L'ARRETE DU 06-10-1989.