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Annexe

JORF n°0180 du 5 août 2025

Arrêté du 4 août 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1

er

août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 66 286 751,86 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires annuels

Résumé Le gouvernement ouvre des crédits avoisinant les 66 millions € afin que le budget général puisse être financé en 2025.
Mots-clés : Budget Frais publics Crédit engagement Crédit paiement

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 66 286 751,86 € en autorisations d'engagement et de 66 286 751,86 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1

re

sous-direction de la direction du budget,

S. Robin