JORF n°0200 du 30 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un médicament pour la sclérose en plaques de l'enfant

Résumé Le médicament FINGOLIMOD SANDOZ 0,5 mg est approuvé pour les enfants atteints de sclérose en plaques, mais doit être prescrit en concertation avec des spécialistes.

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».

| Code CIP | Présentation | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 330 0 9|FINGOLIMOD SANDOZ 0,5 mg, gélules, 7 × 1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PVDC/Aluminium) (B/7) (laboratoires SANDOZ)|


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Version 1

ANNEXE

(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».

Code CIP

Présentation

34009 302 330 0 9

FINGOLIMOD SANDOZ 0,5 mg, gélules, 7 × 1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PVDC/Aluminium) (B/7) (laboratoires SANDOZ)