JORF n°0183 du 9 août 2022

Arrêté du 4 août 2022

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 août 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bukhara State Museum-Reserve, « Sitora Mokhi - Hossa » - a Museum of Applied Arts and Crafts, Boukhara, Ouzbékistan ;
- Bukhara State Museum-Reserve, the Citadel of Ark - Museum of Local History (IV-III BC - XX century), Boukhara, Ouzbékistan ;
- Ichan-Qala the State Museum Reserve, Khiva, Ouzbékistan ;
- State Museum of History and Culture of the Republic of Karakalpakstan, Noukous, Ouzbékistan ;
- State Museum of Arts of the Republic of Karakalpakstan named after I.V. Savitsky, Noukous, Ouzbékistan ;
- Samarkand State Museum-Reserve, Samarcande, Ouzbékistan ;
- State Museum of Applied Arts and Handicrafts History of Uzbekistan, Tachkent, Ouzbékistan ;
- State Museum of Arts of Uzbekistan, Tachkent, Ouzbékistan ;
- State Museum of History of Uzbekistan, Tachkent, Ouzbékistan ;
- State Museum of the Timurid History of the Academy of Sciences of the Republic of Uzbekistan, Tashkent, Ouzbékistan,

prêtés à l'exposition « SUR LES ROUTES DE SAMARCANDE, MERVEILLES DE SOIE ET D'OR » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 21 novembre 2022 au 4 juin 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2022 au 4 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.