Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Dominique Jernival à la régie de recettes et d'avances de la PFC Sud
Résumé Dominique Jernival remplace Frédéric Waly à Toulon, sans caution et avec une indemnité.
Par arrêté du ministre des armées en date du 4 août 2022, M. Dominique JERNIVAL est nommé, à compter de cette même date, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plateforme commissariat Sud (PFC Sud), à Toulon, en remplacement de M. Frédéric WALY.
M. Dominique JERNIVAL est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.
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