Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un mandataire suppléant et disposition relative à la cautionnement
Résumé Anne-Charlotte Soriano remplace Boutoux comme mandataire suppléant à la plateforme commissariat Ouest, sans cautionnement et avec une indemnité proportionnelle à ses jours de travail.
Par arrêté du ministre des armées en date du 4 août 2022, Mme Anne-Charlotte SORIANO est nommée, à compter de cette même date, mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Ouest (PFC Ouest), en remplacement de Mme BOUTOUX.
Mme Anne-Charlotte SORIANO est dispensée de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d'activité.
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