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Arrêté du 4 août 2020

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une nouvelle étude notariale.

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Changement d'office pour un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une nouvelle étude notariale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2020, Mme BORLIDO (Lucie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « APCG - Notaires », anciennement société civile professionnelle « Antoine PAPAS et Clémentine GRAS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nyons (Drôme), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTINE FERTE NOTAIRE » à la résidence du Muy (Var).

Arrêté du 4 août 2020