JORF n°0198 du 25 août 2017

Arrêté du 4 août 2017

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 août 2017, sont déclassés du domaine public de l'Etat des biens domaniaux sis à Compiègne (Oise) cadastrés AR n° 146 de 1 496 m2, AR n° 147 de 960 m2 et AR n° 148 de 1050 m2 tels qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie d'Amiens est autorisé à remettre les biens domaniaux précités à la direction départementale des finances publiques de l'Oise.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05.