Arrêté du 4 août 2017

Annexe

IDCC CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE AVENANT DE SALAIRE CONCERNÉ
par l'extension
N° DU BOCC
où l'avenant
est publié
DATE
de publication
de l'avis
au JORF
7004 Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières Accord du 22 mars 2017 2017/28 20 juillet 2017
7004 Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières Avenant n° 67 du 22 mars 2017 2017/28 20 juillet 2017
7004 Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières Avenant n° 68 du 22 mars 2017 2017/28 20 juillet 2017
7004 Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières Avenant n° 69 du 22 mars 2017 2017/28 20 juillet 2017
7004 Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières Avenant n° 70 du 22 mars 2017 2017/28 20 juillet 2017
7004 Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières Avenant n° 71 du 22 mars 2017 2017/28 20 juillet 2017
7005 Convention collective de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions Avenant n° 83 du 9 février 2017 2017/28 20 juillet 2017
7017 Convention collective de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques ouverts au public Avenant n° 26 du 2 mars 2017 2017/28 20 juillet 2017
8211 Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne Avenant n° 43 du 13 janvier 2017 20 juillet 2017
8212 Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne Avenant n° 31 du 13 janvier 2017 2017/28 20 juillet 2017
8251 Convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne Avenant n° 69 du 3 février 2017 2017/28 20 juillet 2017
8435 Convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura Avenant n° 32 du 7 mars 2017 2017/28 20 juillet 2017
8522 Convention collective de travail du 2 juillet 1985 applicable aux exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays-de-la-Loire Avenant n° 47 du 8 février 2017 2017/28 20 juillet 2017
8523 Convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays-de-la-Loire Avenant n° 37 du 19 janvier 2017 2017/28 20 juillet 2017
8526 Convention collective de travail du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Cotes-d'Armor et Morbihan Avenant n° 18 du 2 février 2017 2017/28 20 juillet 2017
8525 Convention collective de travail du 10 avril 2002 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays-de-la-Loire Avenant n° 23 du 8 février 2017 2017/28 20 juillet 2017
8535 Convention collective de travail du 19 novembre 2001 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux des régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire Avenant n° 29 du 12 janvier 2017 2017/28 20 juillet 2017
9281 Convention collective de travail du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir Avenant n° 65 du 17 janvier 2017 2017/28 20 juillet 2017
9421 Convention collective de travail du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire Avenant n° 104 du 7 mars 2017 2017/28 20 juillet 2017
9497 Convention collective de travail du 14 avril 2015 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire Avenant n° 3 du 5 janvier 2017 2017/28 20 juillet 2017
9493 Convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire Avenant n° 119 du 20 janvier 2017 2017/28 20 juillet 2017
9661 Convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales Avenant n° 177 du 8 février 2017 2017/28 20 juillet 2017
9661 Convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales Avenant n° 178 du 8 février 2017 2017/28 20 juillet 2017
9661 Convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales Avenant n° 179 du 8 février 2017 2017/28 20 juillet 2017
9762 Convention collective de travail du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime Avenant n° 9 du 28 février 2017 2017/28 20 juillet 2017
Annexe