Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et mise à la retraite d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite après avoir dépassé la limite d'âge.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 août 2015, M. Patrick Carrel, attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
1 version