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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un arrêté du 4 août 2015 nomme Amaury de Kerpoisson comme notaire salarié dans un office notarial à Montmorency.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, M. de KERPOISSON (Amaury) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
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