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ARRÊTÉ du 4 août 2015

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et création d'une société d'huissiers de justice à Nîmes

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste à Nîmes, ce qui entraîne la dissolution de sa société et la création d'une nouvelle société pour le remplacer.

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Changement d'huissier de justice à Nîmes

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste à Nîmes, ce qui entraîne la dissolution de sa société et la création d'une nouvelle société pour le remplacer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015 :
Le retrait de M. BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BOUVET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.
Par suite du retrait de M. BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick), la société civile professionnelle Philippe BOUVET, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUVET ET ASSOCIÉS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe BOUVET, huissier de justice associé, dissoute.
M. BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick) et M. BOUVET (Jean-Philippe, Christian) sont nommés huissiers de justice associés.

ARRÊTÉ du 4 août 2015