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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Amélie Rouard comme notaire salariée dans l'office de Philippe Rouhette à Pont-de-Beauvoisin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, Mme ROUARD (Amélie, Christèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
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