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ARRÊTÉ du 4 août 2015

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Amélie Rouard est nommée notaire salariée dans l'office de Philippe Rouhette à Pont-de-Beauvoisin.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Amélie Rouard comme notaire salariée dans l'office de Philippe Rouhette à Pont-de-Beauvoisin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, Mme ROUARD (Amélie, Christèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).

ARRÊTÉ du 4 août 2015