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JORF n°0190 du 19 août 2014

ANNEXE 4
I.-CEPC remis en main propre ou par voie postale

  1. Exemplaire administration

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

  1. Exemplaire candidat

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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

  1. Exemplaire école de conduite

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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

  1. Notice explicative

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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

II.-CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web)

  1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1

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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

  1. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

  1. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A

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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

  1. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route

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  1. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire

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  1. Notice explicative des CEPC favorables

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III.-Bilans défavorables remis par voie électronique
(mél ou adresse web)

  1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1

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  1. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

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  1. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A

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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

  1. Notice explicative des bilans des compétences défavorables

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ANNEXE 4

I.-CEPC remis en main propre ou par voie postale

1. Exemplaire administration

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

2. Exemplaire candidat

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

3. Exemplaire école de conduite

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

4. Notice explicative

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

II.-CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web)

1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

2. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

3. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A

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4. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route

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5. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire

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6. Notice explicative des CEPC favorables

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

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III.-Bilans défavorables remis par voie électronique

(mél ou adresse web)

1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

2. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

3. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33

4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33