Le directeur, nommé par le ministre chargé du budget sur proposition du directeur général des finances publiques, dirige le service à compétence nationale. A ce titre :
― il exerce son autorité hiérarchique sur les personnels du siège et de l'ensemble des établissements et des services ;
― il peut déléguer sa signature aux agents de l'Ecole nationale des finances publiques.
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Le directeur, nommé par le ministre chargé du budget sur proposition du directeur général des finances publiques, dirige le service à compétence nationale. A ce titre :
― il exerce son autorité hiérarchique sur les personnels du siège et de l'ensemble des établissements et des services ;
― il peut déléguer sa signature aux agents de l'Ecole nationale des finances publiques.
En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010
Le directeur, nommé par le ministre chargé du budget sur proposition du directeur général des finances publiques, dirige le service à compétence nationale. A ce titre :
― il exerce son autorité hiérarchique sur les personnels du siège et de l'ensemble des établissements et des services ;
― il a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses ;
― il peut déléguer sa signature aux agents de l'Ecole nationale des finances publiques.