L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2008 à la valeur 111,2 (indice en base 100 pour 1994).
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Arrêté du 4 août 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;
Vu l'arrêté modifié du 10 mai 1995 définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 1er juillet 2008,
Arrête :
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2008 aux valeurs fournies en annexe 1.
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Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2008 aux valeurs fournies en annexe 2.
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Aurand
Arrêté du 4 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe