JORF n°0190 du 15 août 2008

Arrêté du 4 août 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 août 2008, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances : M. Michel Reffay, sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Denis Bavard.