Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de rapporteur pour une magistrate
Résumé. Un arrêté du 4 août 2008 met fin aux fonctions de rapporteur de Mme Maryse Lesault dans une commission d'indemnisation pour les victimes des spoliations antisémites pendant l'Occupation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de Mme Maryse Lesault, magistrate de l'ordre judiciaire, à compter du 1er janvier 2007.
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