Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. Serge Debailly est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges.
Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges :
Mme Simone Audebert.
M. Bernard Courat.