Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. Jean Lilti est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
M. Claude Lemoine est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy :
Mme Lucette Allemand.
M. Jacques Bruart.
M. Michel Darbois.
M. Claude Lemoine.
M. Gilles Mahuzies.
Sont nommés, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy :
M. Jean-Louis Ducret.
M. Marcel Muller.
M. Pierre Therese.
1 version