JORF n°187 du 13 août 2006

Article 6

Article 6

Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise et encadre par un règlement intérieur les conditions d'utilisation du circuit afin que le niveau de bruit généré par cet équipement en bord de piste, en limite de propriété et dans les communes voisines reste limité au niveau des mesures sonores effectuées en 2002.
Dans ce but, l'organisation de compétition nocturne est proscrite. Les tests des véhicules les plus bruyants, notamment les prototypes type « Le Mans » peuvent avoir lieu dans la limite de quatre séances de nuit pendant le premier semestre de l'année.
L'activité habituelle du circuit est réduite les week-ends, en période estivale et en particulier au mois d'août, notamment en ce qui concerne les tests et les essais professionnels, lesquels devront se dérouler principalement en semaine. Les activités compétitives sont réduites en nombre pendant ces périodes et les configurations de pistes les moins bruyantes sont privilégiées. Le nombre d'engins admis simultanément sur la piste est, le cas échéant, réduit dans des limites qu'il appartient à l'exploitant d'apprécier.
Un rapport sur les émissions sonores du circuit établi annuellement par un organisme spécialisé est remis par l'exploitant du circuit au préfet du département. Y sont notamment recensées, pour chaque modèle d'automobiles et de motos, les mesures de bruit enregistrées par l'exploitant du circuit ou, le cas échéant, par l'organisme précité, lors de l'entrée en piste et pendant le roulage.


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Version 1

Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise et encadre par un règlement intérieur les conditions d'utilisation du circuit afin que le niveau de bruit généré par cet équipement en bord de piste, en limite de propriété et dans les communes voisines reste limité au niveau des mesures sonores effectuées en 2002.

Dans ce but, l'organisation de compétition nocturne est proscrite. Les tests des véhicules les plus bruyants, notamment les prototypes type « Le Mans » peuvent avoir lieu dans la limite de quatre séances de nuit pendant le premier semestre de l'année.

L'activité habituelle du circuit est réduite les week-ends, en période estivale et en particulier au mois d'août, notamment en ce qui concerne les tests et les essais professionnels, lesquels devront se dérouler principalement en semaine. Les activités compétitives sont réduites en nombre pendant ces périodes et les configurations de pistes les moins bruyantes sont privilégiées. Le nombre d'engins admis simultanément sur la piste est, le cas échéant, réduit dans des limites qu'il appartient à l'exploitant d'apprécier.

Un rapport sur les émissions sonores du circuit établi annuellement par un organisme spécialisé est remis par l'exploitant du circuit au préfet du département. Y sont notamment recensées, pour chaque modèle d'automobiles et de motos, les mesures de bruit enregistrées par l'exploitant du circuit ou, le cas échéant, par l'organisme précité, lors de l'entrée en piste et pendant le roulage.