JORF n°189 du 17 août 2006

Arrêté du 4 août 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2006, M. Simon Genevaz, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2006.