Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. René Jego est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes :
M. Armand Jeanneau.
M. René Jego.
M. Claude Honory.
M. Jean-Paul Millienne.
Mme Fanny Puget.
Mme Malika Saiche.
M. Patrick Vautier.
M. Francis Penard est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.