JORF n°189 du 17 août 2006

Arrêté du 4 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. Dominique Laborie est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion.
M. Dominique Rabouille est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion.
M. André Lin Kwang est renouvelé en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion.
M. Raymond Ssi-Yan-Kai est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion.