JORF n°213 du 13 septembre 2005

Arrêté du 4 août 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 août 2005, est nommé membre du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant du Premier ministre, désigné au titre du Commissariat général du Plan : M. Chassard (Yves), en remplacement de M. Vanlerenberghe (Pierre).