JORF n°209 du 10 septembre 2003

Arrêté du 4 août 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2003, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau : M. Sene (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Amiot (Vincent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes, directeur départemental de l'équipement du Rhône.