JORF n°230 du 4 octobre 2000

Article ANNEXE

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A. - Trois jours par mois de service
Allemagne.
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Chypre.
Danemark.
Espagne.
Finlande.
Gibraltar.
Grèce.
Hongrie.
Islande.
Italie.
Luxembourg.
Malte.
Monaco.
Norvège.
Pays-Bas.
Portugal.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord.
Saint-Siège (Vatican).
Suède.
Suisse.

B. - Quatre jours par mois de service
Albanie.
Algérie.
Canada.
Croatie.
Etat-Unis.
Macédoine.
Maroc.
Maurice (île).
Tunisie.
Yougoslavie.

C. - Cinq jours par mois de service
Afghanistan.
Afrique du Sud.
Angola.
Antigua-et-Barbuda.
Arabie Saoudite.
Argentine.
Arménie.
Australie.
Azerbaïdjan.
Bahamas.
Bahreïn.
Bangladesh.
Barbade.
Belarus.
Belize.
Bénin.
Biélorussie.
Birmanie.
Bosnie-Herzégovine.
Botswana.
Brésil.
Brunei.
Bulgarie.
Burkina.
Burundi.
Cambodge.
Cameroun.
Cap-Vert (îles du).
Centrafrique.
Chili.
Chine.
Colombie.
Comores.
Congo.
Corée.
Costa Rica.
Côte d'Ivoire.
Cuba.
Djibouti.
Dominicaine (République).
Dominique (île de la).
Egypte.
El Salvador.
Emirats arabes unis.
Equateur.
Erythrée.
Estonie.
Ethiopie.
Fidji (îles).
Gabon.
Gambie.
Géorgie.
Ghana.
Grenade (île de).
Guatemala.
Guinée.
Guinée équatoriale.
Guinée-Bissau.
Guyane.
Haïti.
Honduras.
Hongkong.
Inde.
Indonésie.
Iran.
Irak.
Israël.
Jamaïque.
Japon.
Jordanie.
Kazakhstan.
Kenya.
Kirghizistan.
Koweït.
Laos.
Lesotho.
Lettonie.
Liban.
Libéria.
Libye.
Lituanie.
Madagascar.
Malaisie.
Malawi.
Maldives.
Mali.
Mauritanie.
Mexique.
Moldavie.
Mongolie.
Mozambique.
Namibie.
Nauru.
Népal.
Nicaragua.
Niger.
Nigeria.
Nouvelle-Zélande.
Oman (Sultanat).
Ouganda.
Ouzbékistan.
Pakistan.
Panama.
Papouasie - Nouvelle-Guinée.
Paraguay.
Pérou.
Philippines.
Pologne.
Porto Rico (Etats-Unis).
Qatar.
République démocratique du Congo.
République tchèque.
Roumanie.
Russie.
Rwanda.
Saint-Christophe-et-Niévès.
Sainte-Hélène (Grande-Bretagne).
Sainte-Lucie.
Saint-Thomas-et-Prince.
Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Salomon (îles).
Samoa (îles).
Sénégal.
Seychelles (îles).
Sierra Leone.
Singapour.
Slovaquie.
Slovénie.
Somalie.
Soudan.
Sri Lanka.
Swaziland.
Surinam.
Syrie.
Tadjikistan.
Taïwan.
Tanzanie.
Tchad.
Thaïlande.
Togo.
Tonga.
Trinité-et-Tobago.
Turkménistan.
Turquie.
Tuvalu.
Ukraine.
Uruguay.
Vanuatu.
Venezuela.
Vietnam.
Yémen.
Zambie.
Zimbabwe.


Historique des versions

Version 1

A. - Trois jours par mois de service

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Chypre.

Danemark.

Espagne.

Finlande.

Gibraltar.

Grèce.

Hongrie.

Islande.

Italie.

Luxembourg.

Malte.

Monaco.

Norvège.

Pays-Bas.

Portugal.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord.

Saint-Siège (Vatican).

Suède.

Suisse.

B. - Quatre jours par mois de service

Albanie.

Algérie.

Canada.

Croatie.

Etat-Unis.

Macédoine.

Maroc.

Maurice (île).

Tunisie.

Yougoslavie.

C. - Cinq jours par mois de service

Afghanistan.

Afrique du Sud.

Angola.

Antigua-et-Barbuda.

Arabie Saoudite.

Argentine.

Arménie.

Australie.

Azerbaïdjan.

Bahamas.

Bahreïn.

Bangladesh.

Barbade.

Belarus.

Belize.

Bénin.

Biélorussie.

Birmanie.

Bosnie-Herzégovine.

Botswana.

Brésil.

Brunei.

Bulgarie.

Burkina.

Burundi.

Cambodge.

Cameroun.

Cap-Vert (îles du).

Centrafrique.

Chili.

Chine.

Colombie.

Comores.

Congo.

Corée.

Costa Rica.

Côte d'Ivoire.

Cuba.

Djibouti.

Dominicaine (République).

Dominique (île de la).

Egypte.

El Salvador.

Emirats arabes unis.

Equateur.

Erythrée.

Estonie.

Ethiopie.

Fidji (îles).

Gabon.

Gambie.

Géorgie.

Ghana.

Grenade (île de).

Guatemala.

Guinée.

Guinée équatoriale.

Guinée-Bissau.

Guyane.

Haïti.

Honduras.

Hongkong.

Inde.

Indonésie.

Iran.

Irak.

Israël.

Jamaïque.

Japon.

Jordanie.

Kazakhstan.

Kenya.

Kirghizistan.

Koweït.

Laos.

Lesotho.

Lettonie.

Liban.

Libéria.

Libye.

Lituanie.

Madagascar.

Malaisie.

Malawi.

Maldives.

Mali.

Mauritanie.

Mexique.

Moldavie.

Mongolie.

Mozambique.

Namibie.

Nauru.

Népal.

Nicaragua.

Niger.

Nigeria.

Nouvelle-Zélande.

Oman (Sultanat).

Ouganda.

Ouzbékistan.

Pakistan.

Panama.

Papouasie - Nouvelle-Guinée.

Paraguay.

Pérou.

Philippines.

Pologne.

Porto Rico (Etats-Unis).

Qatar.

République démocratique du Congo.

République tchèque.

Roumanie.

Russie.

Rwanda.

Saint-Christophe-et-Niévès.

Sainte-Hélène (Grande-Bretagne).

Sainte-Lucie.

Saint-Thomas-et-Prince.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Salomon (îles).

Samoa (îles).

Sénégal.

Seychelles (îles).

Sierra Leone.

Singapour.

Slovaquie.

Slovénie.

Somalie.

Soudan.

Sri Lanka.

Swaziland.

Surinam.

Syrie.

Tadjikistan.

Taïwan.

Tanzanie.

Tchad.

Thaïlande.

Togo.

Tonga.

Trinité-et-Tobago.

Turkménistan.

Turquie.

Tuvalu.

Ukraine.

Uruguay.

Vanuatu.

Venezuela.

Vietnam.

Yémen.

Zambie.

Zimbabwe.